RÉGLEMENTATION

Au vu de la législation fiscale française, un maximum de 13.000€ de revenus net par étudiant(e) a été défini comme plafond de rémunération annuelle.

L’association établit les factures, comprenant la T.V.A., du nombre de jours effectués par l’étudiant(e). Le rythme de ces factures est à définir lors de l’édition des contrats. Elles sont en général mensuelles.

La durée maximale d’une mission est fixée à 9 mois. Elle peut s’effectuer en période scolaire : à temps partiel avec un maximum de 4/5 jours par semaine; à temps complet en période de congés scolaires ou année de césure.

L’unité de base de calcul pour les missions est le jour-étude. Un jour-étude correspond à 7/8 heures de travail. Il est payé à l’étudiant(e) minimum 110€ HT = 80€ NET. L’association reverse ce montant à l’étudiant(e) après déduction des charges du montant Hors Taxe.

Réglementation

Nous ne prenons pas de contrats HMONP, en adéquation avec la politique de l'école, et nos convictions. Les architectes diplômés doivent pouvoir directement entrer dans le monde du travail.

Conditions Générales

L'étudiant(e) doit obligatoirement relever de la sécurité sociale étudiante, donc avoir moins de 28 ans.

Les contrats d’étude seront impérativement être signées avant le début de la mission, par l’agence, l’étudiant(e) et l’association JAUB.

Afin d’adhérer à l’association JAUB, l’étudiant(e) doit être scolarisé(e) à l’ENSA Paris Val de Seine, pour le temps de la mission.

Pendant sa mission, l’étudiant(e) n’est dispensé(e) d’aucun cours. Dans le cadre des activités au sein de JAUB, les étudiants restent soumis au règlement intérieur de l’ENSA Paris Val de Seine.

Toute mission est supervisée par l’association et un responsable de mission, représentant l’organisme d’accueil.

Toutes les missions pédagogiques ne remplacent pas le stage obligatoire prévu dans le programme pédagogique de l’ENSA PVS.